Conditions Générales de Vente
Notre site
Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent pour les ventes réalisée via notre site ds-atlantique.fr.
Qui sommes nous ?
Nous sommes DS Atlantique éditions
SARL DS ATLANTIQUE EDITIONS
4 rue Jacques Coeur – 17600 Médis
siret : 804 846 038 00011
contact /at/ ds-atlantique.fr
Nous exploitons le site ds-atlantique.fr
Politique de confidentialité
L’acception des présentes conditions générales de ventes vaut également acceptation de notre politique de confidentialité, consultable sur cette page:
LIRE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les produits et services proposés
Nous proposons la vente de livres.
Commande
Vous passez une commande sur notre site.
Suite à chaque commande passée sur le site une validation de notre part est nécessaire.
Si la commande est refusée, les sommes versée sont remboursées.
Une fois validée, la commande :
- Vous engage client au paiement de celle-ci.
- Nous engage à sa livraison en moins de 30 jours ou moins si indiqué lors de la commande.
Paiement
Lorsque vous achetez sur ce site, la transaction est totalement effectué par notre partenaire DS Souchon.
SARL STUDIO D-S SOUCHON
36 rue Gautier – 17100 Saintes
siret : 509 515 185 00015
Nous proposons plusieurs mode de paiement :
Carte de paiement
Les transaction bancaire par carte sont effectuées par des solutions de paiement comme PAYPAL et STRIPE. Ces systèmes sont sécurisé et les échanges d’information entre vous, nous et ces organismes sont cryptés.
Règlement au magasin
Lorsque vous choisissez de régler au magasin, la commande est en attente jusqu’au règlement.
Virement
Lorsque vous choisissez de régler par virement, la commande est en attente jusqu’à ce que nous détection le paiement sur notre compte.
Lors du virement, vous devez préciser, si possible, les références de la commande et éventuellement nous faire suivre l’email de confirmation de votre banque.
Délais de traitement
Le délais de traitement correspond au temps entre notre validation de la commande et sa mise en livraison. Ce délais est de maximum 30 jours. Il peut être inférieur si précisé lors de la commande.
Livraison
Nous proposons la livraison pour la France métropolitaine. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande.
Il n’est pas possible de changer l’adresse, une fois la commande expédiée.
Nous ne pouvons pas nous engager sur le délais de livraison qui est donné, lors de la commande, de façon indicative et dépend du mode de livraison choisie.
Réception de la livraison
Vérifier la commande à la livraison.
En cas de colis détérioré, ceci doit impérativement être signalé sur le bon de réception du livreur.
Droit de rétractation
Suivant l’article L121-20-2 du Code de la consommation, en tant que particulier uniquement, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours, sans justifier de motif.
Le délai court à partir de notre validation de la commande.
Aucune pénalité n’est applicable. Les frais de retour sont à vos frais. Les articles incomplet, endommagés ou retournés sans leur emballage d’origine seront refusés.
Pour faire valoir ce droit, il vous suffit de nous contacter d’en faire la demande.
Nous vous rembourserons par le moyen de notre choix sous 14 jours suivant notre réception du ou des articles.
Dérogation
Si vous commandez un service ou un bien confectionné selon vos spécifications, vous acceptez que nous démarrions l’exécution de ce service ou la fabrication de ce bien avant la fin du délais de rétractation. Vous ne pourrez alors pas bénéficier du droit de rétractation.
Réclamation
Pour toute réclamation, prenez contact avec nous.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’Utilisateur et nous s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux tribunaux compétents de Saintes, 17100.